|
Création dun Bureau représentation en Chine (RO)
Pourquoi créer un bureau de représentation?
Le bureau de représentation est une excellente façon de prendre pied en Chine, c'est la solution la plus simple et la plus économique à mettre en place.
Pour créer un bureau de représentation, la société mère doit avoir au moins 2 ans d'existence.Voici ses différentes caractéristiques:
Activité
Le bureau de représentation peut uniquement représenter la société mère en Chine et s'engager dans des activités de communication, promotion des produits et de recherche marketing.
Le bureau est autorisé à signer des contrats et à effectuer des activités de gestion.
Avantages et inconvénients
Avantages
-Aucun capital minimum
-Peut effectuer des études de marché et du sourcing pour la société mère
-Peut employer du personnel
Inconvénients
-Rayon d'activité limitée
-Ne peut pas facturer
-Taxes à payer sur les dépenses
Création du RO, points importants
Il faut nommer un responsable
La société doit montrer une lettre de référrence de sa banque
Un bail de 12 mois minimum en Chine est nécessaire
Le siège social doit être dans un immeuble de catégorie A.
Si le bureau est enregistré à Shanghai, l'immeuble doit avoir un certificat pour étrangers
Taxes
Bien que le bureau de représentation ne puisse pas facturer il doit payer des taxes sur:
Les salariés du bureau(ITT)
Business tax basée sur les dépenses mensuelles(BT)
Impôt annuel basé sur les dépenses annuelles(IT)
IIT dépend du montant des salaires alors que le BT et l'IT sont d'un montant d'environ 10% les dépenses annuelles.
Voici les détails du calcul du BT et de l'IT
| Business Tax |
=Chiffre d'affaires estiméX 5% |
| Total des dépenses |
=Chiffre d'affaires X 85% |
| Chiffre d'affaires |
=Dépenses totales/85% |
| Business Tax |
=(Dépenses Totales/85%)X5% |
| Impôt sur le revenu |
=Profit estimé X 25% |
| Profit estimé |
=Chiffre d'affaires X10% |
| Impôt sur le revenu |
=(Dépenses Totales/85%)X10%X25% |
| Business Tax+Impôt sur le revenu |
=(Dépenses totales/85%) X (5%=10%x25%) |
| Business Tax+Impôt sur le revenu |
=(Dépenses totales/85%) X 7,5% |
Conclusion
Business Tax+Impôt sur le revenu=Dépenses totales X 8,9%
Documents nécessaires
Pour la société
-Certificat d'incorporation (K-Bis)
-Le registre des membres
-Le registre des directeurs
-Dernier avis d'imposition
-Le profile de la société et les raisons pour laquelle elle crée un RO
-Assemblée générale de la société autorisant la création d'un RO
-Assemblée générale nommant le responsable RO
Pour le responsable du bureau
-Copie du passeport
-Photos
-Curriculum Vitae
Lettre de motivation
-Une pour le Foreign Economic Relations & Trade Commission
-L'autre pour l'Administrative Council of Industry & Commerce
|
